Contrat de licence d’utilisateur final

Le présent Accord de licence d’utilisateur final (les « Conditions ») régit l’accès et l’utilisation, par chaque utilisateur (« vous »), de l’application logicielle T-Res (le « Logiciel »), des sites web par lesquels le Logiciel est accessible (collectivement, le « Site ») et de tout autre service accessible via le Site (le Logiciel, le Site et les services du Site, collectivement, les « Services ») offerts par Resilience Software Inc. ou ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Resilience », « nous »).

Toute mise à jour future des présentes Conditions sera reflétée sur cette page.

En cliquant sur le bouton « accepter » ou en accédant aux Services, en les parcourant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par les politiques ou directives connexes.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Données d’activité » : tous les renseignements et données découlant de votre utilisation du Logiciel, y compris les RPS (définis à la section 3). Excluent les métadonnées et les données normatives de la discipline.
• « Appareils » : serveurs et clients, y compris postes de travail, terminaux, ordinateurs personnels ou portables, ordinateurs réseau, appareils mobiles ou téléphones et tout matériel semblable, sur lesquels vous pouvez accéder aux Services.
• « Données normatives de la discipline » : métadonnées permettant à un programme d’utiliser le Logiciel pour saisir des renseignements cohérents et compatibles avec ceux d’autres programmes.
• « Documentation » : manuels d’utilisation, guides techniques, vidéos de formation, documents, guides, listes, spécifications et autres documents destinés à être utilisés avec le Logiciel, sur papier ou en format électronique, tels que fournis en vertu du présent accord.
• « Apprenant » : résident, fellow ou étudiant inscrit à un programme.
• « Métadonnées » : toute donnée relative à la configuration, à la conception, à la gestion ou à l’utilisation cohérente du Logiciel.
• « Personnel » : employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, sous-traitants, associés, représentants ou autres personnes engagées par Resilience pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions.
• « Programme » : programme de formation auquel un ou plusieurs apprenants sont inscrits à des fins éducatives.
• « Parties Resilience » : Resilience, ses sociétés affiliées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs et mandataires respectifs.
• « Incident de sécurité » : accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés et réussis de données d’activité détenues par Resilience par suite de votre utilisation des Services.

Resilience vous concède par les présentes une licence personnelle, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet de sous-licences, vous permettant :

• d’utiliser les Services à vos fins internes;
• de télécharger des copies du Logiciel pour les installer et les utiliser sur vos appareils;
• de faire un nombre illimité de copies de la Documentation, sur papier ou en format électronique, à condition que chaque copie ne serve qu’à vos fins internes.

Vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers de) :

• copier, modifier ou créer une œuvre dérivée du Logiciel, ni le désosser, le désassembler ou le décompiler, ni le rendre disponible sous une forme lisible par l’humain;
• télécharger, enregistrer, prêter, vendre, louer ou distribuer toute partie du Logiciel, ni l’exploiter commercialement de quelque autre façon;
• modifier le Logiciel, sauf avec l’autorisation de Resilience;
• retirer les avis ou étiquettes de brevet, de droit d’auteur, de secret commercial, de marque de commerce ou d’autres restrictions apposés sur le Logiciel ou qui y figurent;
• utiliser les Services pour créer un produit ou service semblable ou concurrent, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services;
• divulguer des renseignements confidentiels sur les Services, ni donner accès aux Services, à un tiers qui offre ou développe un produit ou service concurrent.

Par suite de votre utilisation des Services, Resilience peut recevoir, conserver, traiter des renseignements personnels sur la santé au sens de la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (« HIPAA ») ou des renseignements personnels sur la santé au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ou d’autres lois provinciales applicables en matière de santé ou de protection des renseignements personnels (« RPS »). Si la HIPAA s’applique à vos activités, vous êtes une entité visée et nous sommes votre associé commercial.

Resilience s’engage à ce qui suit :

Conformité aux exigences de confidentialité

• ne pas utiliser ni divulguer les RPS sauf dans la mesure permise ou exigée par les présentes Conditions ou par la loi;
• à l’égard de l’utilisation, du traitement, du partage, de la divulgation, du stockage, de la sécurité, de la destruction, de la gestion ou de l’administration des RPS, Resilience est assujettie aux lois applicables et s’y conformera;

Signalement des incidents et réponse aux demandes visant les RPS

• vous signaler tout incident de sécurité dont elle a connaissance à l’égard des RPS et, s’il s’agit d’un accès, d’une utilisation, d’une divulgation, d’une modification ou d’une destruction non autorisés et réussis, vous le signaler par courriel ou par écrit dès que possible, avec suffisamment de détails sur les RPS touchés et sur les identifiants dont elle dispose à l’égard des patients concernés;
• vous aviser de toute demande reçue en vertu des lois applicables visant l’accès aux RPS ou leur rectification, provenant d’une personne autre que vous;
• dans les vingt (20) jours suivant la réception d’une demande écrite de RPS de votre part, mettre à votre disposition les RPS visés et, dans la mesure applicable, tous les RPS en sa possession qui constituent un « ensemble désigné de dossiers » (au sens de la loi applicable);
• dans les quarante (40) jours suivant la réception d’une demande écrite de votre part, mettre à votre disposition les RPS aux fins de modification et y apporter les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires fédérales ou provinciales applicables en matière d’accès, d’utilisation et de divulgation des renseignements sur la santé, y compris les normes de confidentialité et de sécurité codifiées à 45 C.F.R., parties 160, 162 et 164 (respectivement les « normes de confidentialité » et les « normes de sécurité ») sous le régime de la HIPAA;
• mettre ses pratiques internes, livres et registres relatifs à l’utilisation et à la divulgation des RPS à la disposition du secrétaire du HHS ou d’autres organismes de réglementation, comme l’exigent les lois applicables pour établir votre conformité aux normes de confidentialité et de sécurité ou à d’autres exigences légales;
• dans les quarante (40) jours suivant la réception d’une demande écrite de votre part, mettre à votre disposition les renseignements nécessaires pour rendre compte des divulgations de RPS comme l’exigent les normes de confidentialité et de sécurité ou d’autres lois applicables;

Protection et sécurité des RPS

• prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les RPS contre tout accès, divulgation, copie, utilisation, modification, stockage, conservation ou élimination non autorisés;
• vous aider raisonnablement dans la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et d’évaluations des risques et des menaces;
• mettre en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques qui protègent convenablement la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des RPS qu’elle reçoit, conserve ou transmet;
• déployer des efforts commercialement raisonnables pour atténuer tout effet préjudiciable découlant d’une utilisation ou divulgation des RPS en violation des présentes Conditions;

Personnel et tiers

• veiller à ce que le Personnel n’ait accès aux RPS que lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services;
• veiller à ce que tout le Personnel ayant accès aux RPS ait expressément accepté de respecter les obligations de Resilience en vertu des Conditions et des lois applicables;
• veiller à ce que les mandataires, sous-traitants et autres tiers à qui elle communique des RPS acceptent les mêmes restrictions et conditions que celles énoncées aux présentes;

Stockage des RPS

• tous les RPS que Resilience reçoit de vous sont stockés et sauvegardés exclusivement au Canada;

Retour et destruction des RPS

• à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, Resilience vous retournera ou détruira tous les RPS, y compris ceux détenus par ses sous-traitants, par suite de votre utilisation des Services, et n’en conservera aucune copie, si cela est possible. Si le retour ou la destruction est impossible, Resilience accepte d’étendre toutes les protections, limites et restrictions des présentes Conditions à son utilisation ou à sa divulgation des RPS conservés, et de limiter toute utilisation ou divulgation ultérieure aux fins qui rendent le retour ou la destruction impossible. La présente disposition survit à la résiliation ou à l’expiration des Conditions;

Droits de Resilience

Vous acceptez que Resilience puisse faire tous les usages et divulgations des RPS nécessaires à la prestation des Services et, de plus, Resilience peut :

• utiliser les RPS en sa possession pour sa bonne gestion et administration et pour s’acquitter de ses responsabilités légales;
• divulguer les RPS en sa possession à un tiers aux fins de sa bonne gestion et administration ou pour s’acquitter de ses responsabilités légales, à condition : (i) que les divulgations soient exigées par la loi ou que Resilience obtienne du tiers des assurances raisonnables quant au traitement confidentiel des RPS comme l’exigent les normes de confidentialité et de sécurité ou les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels; et (ii) que le tiers avise Resilience de tout cas porté à sa connaissance où la confidentialité des renseignements a été compromise;
• fournir des services d’analyse comparative; et
• dépersonnaliser tous les RPS obtenus par Resilience par suite de votre utilisation des Services, et utiliser et divulguer ces données dépersonnalisées selon vos directives et celles du directeur (y compris le directeur de programme), conformément aux exigences de dépersonnalisation des normes de confidentialité et de sécurité et des lois applicables.

Sauf la disposition permettant la divulgation de RPS dépersonnalisés à votre directeur (y compris le directeur de programme), aucune disposition des présentes Conditions n’est destinée à conférer à qui que ce soit d’autre que vous et Resilience, ou vos successeurs et ayants droit respectifs, quelque droit, recours, obligation ou responsabilité que ce soit.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour que les données soient protégées lorsqu’elles sont stockées sur le réseau ou les serveurs de Resilience ou transmises par Internet, notamment par des pratiques exemplaires et des technologies reconnues pour la sécurité et l’intégrité des données.

Vous reconnaissez que votre utilisation des Services entraînera la transmission sur diverses installations de communication réseau ou autres moyens électroniques qui peuvent ne pas appartenir à Resilience ni être exploités par elle. Par conséquent, vous acceptez que Resilience n’est pas responsable des données d’activité, métadonnées ou données normatives perdues, modifiées, interceptées ou stockées sans autorisation pendant leur transmission sur des réseaux n’appartenant pas à Resilience ni exploités par elle.

Les enseignants ou les membres du personnel qui évaluent les apprenants peuvent voir des parties des activités saisies par ceux-ci. Ce qui est visible est déterminé par les programmes et la norme de la discipline.

Les directeurs peuvent voir tous les renseignements saisis par les apprenants, les enseignants ou le personnel de leur programme, à l’exception du contenu des champs « Notes privées ».

Vous pouvez devenir utilisateur inscrit du Site ou des Services comme apprenant, directeur (y compris directeur de programme), enseignant ou membre du personnel (chacun, un « utilisateur inscrit »). Le cas échéant, vous devrez fournir dans le cadre de l’inscription une pièce d’identité à jour et exacte ainsi que d’autres renseignements pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités menées dans votre ou vos comptes. Vous devez aviser immédiatement Resilience de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Vous acceptez que Resilience ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de renseignements inexacts ou du défaut de protéger vos mots de passe ou votre compte.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et appropriées, conformément aux présentes Conditions et aux lois, politiques ou directives applicables, y compris les normes de confidentialité et de sécurité.

Les Services sont un produit en constante évolution. Ainsi, toute partie des Services peut être modifiée ou abandonnée en tout temps, à la seule discrétion de Resilience, avec ou sans préavis, et vous acceptez que Resilience ne sera pas responsable envers vous par suite d’une telle modification ou d’un tel abandon.

Vous acceptez expressément ce qui suit :

• A. Vous utilisez les Services à vos seuls risques. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Resilience exclut expressément toutes les garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, notamment, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• B. Resilience ne garantit pas que (i) les Services répondront à vos exigences ou attentes, (ii) les Services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs, (iii) les résultats obtenus grâce aux Services seront exacts ou fiables, ni (iv) que toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées.
• C. Aucun conseil ni renseignement, oral ou écrit, obtenu de Resilience ou par l’entremise des Services ne crée une garantie qui ne serait pas expressément énoncée aux présentes Conditions.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité les parties Resilience et de les indemniser à l’égard de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant de quelque façon. Le cas échéant, Resilience vous transmettra un avis écrit de cette réclamation, poursuite ou action.

Par les présentes, vous libérez les parties Resilience de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les préjudices corporels, le décès et les dommages matériels, liés directement ou indirectement à votre utilisation des Services ou en découlant.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes disposés à vous donner accès aux Services que si vous acceptez certaines limites à notre responsabilité envers vous et envers les tiers. Vous acceptez expressément que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers les tiers des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, notamment, les dommages pour manque à gagner, atteinte à l’achalandage, perte d’usage ou de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été avisés de leur éventualité) résultant : (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services; (ii) de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou de leur modification; ou (iii) de toute autre question relative aux Services. Notre responsabilité maximale découlant des présentes Conditions et de toute utilisation des Services, qu’elle résulte d’une réclamation pour rupture de contrat ou de garantie, d’un délit ou d’une autre cause, n’excédera en aucun cas 50 $.

Certains ressorts ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité. Par conséquent, seules les limites licites dans votre ressort s’appliqueront à vous, et la responsabilité de Resilience sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Vous acceptez que Resilience puisse vous transmettre des avis, y compris sur les modifications apportées aux présentes Conditions, par courriel ou par des publications dans les Services.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps. Vous acceptez que Resilience puisse, en tout temps et pour tout motif, y compris une période d’inactivité du compte, mettre fin à votre accès aux Services, résilier les présentes Conditions, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous pourriez ne plus avoir accès aux Services, à votre compte ni aux fichiers ou autres contenus qui s’y trouvent. Les sections 3 (Renseignements personnels sur la santé), 8 (Exclusion de garanties), 9 (Indemnisation), 10 (Quittance), 11 (Limitation de responsabilité) et 14 (Dispositions générales) survivront à l’expiration ou à la résiliation.

Conflit avec les lois. Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une exigence légale, la disposition en conflit sera inopérante dans la mesure du conflit.

Conflit avec l’accord de services. Sauf indication expresse contraire, si, dans le cadre de la prestation des Services, vous avez conclu un accord-cadre de services (« MSA ») avec Resilience et qu’une disposition du MSA est incompatible avec une disposition des Conditions du présent accord ou entre en conflit avec elle, la disposition incompatible des Conditions du présent accord sera inopérante dans la mesure du conflit.

Lois applicables. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

Accord intégral. Les présentes Conditions (y compris les politiques, directives ou modifications qui peuvent vous être présentées) constituent l’accord intégral entre vous et Resilience et régissent votre utilisation des Services.

Injonction. Vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une injonction, au besoin, pour faire cesser ou prévenir un manquement à vos obligations.

Droit applicable et tribunal compétent. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Vancouver, province de la Colombie-Britannique, au Canada, pour régler tous les différends.

Renonciation et divisibilité. Le défaut d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent déclare invalide une disposition des présentes Conditions, les parties conviennent que le tribunal s’efforcera de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle s’exprime dans la disposition, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Prescription. Vous acceptez que, malgré toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des Services ou des présentes Conditions soit intentée dans l’année (1) suivant sa naissance, faute de quoi elle sera à jamais prescrite.

Les titres de section des présentes Conditions ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.